Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur L'Atelier des Morveux Auto-entrepreneur – SIRET : 947 996 203 00016 - Email : latelierdesmorveux@gmail.com

Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site latelierdesmorveux.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des articles de puériculture et vêtements bébé (bodys et accessoires), fabriqués à la demande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Atelier des Morveux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Les produits étant fabriqués à la demande, toute commande validée est définitive.

Article 6 – Livraison La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison s'élèvent à 3,99 € par commande. La livraison est offerte à partir de l'achat de 2 bodys. En cas de retard imputable au transporteur, L'Atelier des Morveux ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. ⚠️ Exception : les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, le client doit contacter : latelierdesmorveux@gmail.com

Article 8 – Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande imputable au vendeur, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le retour du produit doit être effectué dans son emballage d'origine.

Article 9 – Responsabilité L'Atelier des Morveux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.